N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 16 septembre !

Publié le 10 décembre 2013

Si vous relevez du champ d’application de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui constitue la 2^e composante de la contribution économique territoriale (CET), vous pouvez être redevable au 16 septembre 2013 d’un acompte au titre de cet impôt.

À noter : en principe, la date limite de paiement de cet acompte est fixée au 15 septembre. Toutefois, cette date tombant cette année un dimanche, elle est reportée au lundi 16 septembre.

Cet acompte n’est à régler que si la CVAE 2012 excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due au titre de 2013, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultats exigée à la date de paiement de l’acompte.

Rappel : en pratique, la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d’affaires de l’entreprise entre 0 et 1,5 %.

Le montant de ce second acompte doit être ajusté, à la hausse ou à la baisse, si un exercice a été clôturé depuis le versement du 1^er acompte au 17 juin et que le montant de la valeur ajoutée qui en ressort diffère de celle prise en compte pour le calcul du 1^er acompte.

Précision : l’acompte est majoré de la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie additionnelle à la CVAE et des frais de gestion.

L’acompte doit obligatoirement et spontanément être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.

À noter : la CVAE sera ensuite liquidée sur une déclaration n° 1329-DEF, en fonction des acomptes qui auront été versés le 17 juin et le 16 septembre 2013. Déclaration qui devra être souscrite au plus tard le 5 mai 2014.

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